Al Moubadara Lakoum

MENTIONS LEGALES


 

Mentions légales du Portail du Forum citoyen du Conseil économique, social et environnemental

Site web du Forum : fr.almoubadaralakoum.maet forum.ces.ma
forum@ces.ma
1,
 Angle rues Al Michmich & Addalbout, Secteur 10, Groupe 5, Hay Riad  10100 Rabat
Tél : 05 38 01 03 00
Fax : 05 38 01 03 50

 

Réalisation éditoriale

Division de la communication et de la documentation (Direction des systèmes d’information et de communication)

 

Prestataire d'hébergement

Société Microsoft.

 

Conditions générales d’accès et d’utilisation du forum

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Conseil Economique, Social et Environnemental met à la disposition des utilisateurs son Forum Al Moubadara Lakoum, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce forum.
L’accès à ce Forum est disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Forum. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent Forum.

 

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le CESE est titulaire des droits d'auteur sur tous les contenus figurant sur le Forum, notamment les textes, les images et les logos du Forum.
Par conséquent, la reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au Forum, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans autorisation expresse du CESE.

 

Responsabilités et garanties

Nos services mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations fiables. Cependant, et malgré le soin apporté au traitement des informations, le CESE décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions qui pourraient survenir. Toutes les informations contenues dans ce Forum sont de nature indicative, non contractuelle et ne sont assorties d'aucune garantie.
Le CESE n'apporte aucune garantie quant à l'utilisation des informations fournies sur son Forum et décline toute responsabilité du préjudice ou dommages pouvant résulter de l'interprétation des informations contenues dans le Forum, ni de défauts ou d'interruptions dans leur fourniture ou de l'indisponibilité de tout ou partie de celui-ci.
Le CESE produit tous les efforts raisonnables pour que le contenu du Forum soit exact et se réserve le droit d'y apporter des modifications de toute nature à son gré, et ce, en tout temps et sans préavis.
Le CESE n'assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages résultant de l'usage ou de l'accès à ce Forum ou à d'autres sites web qui lui sont liés.

 

Protection des données à caractère personnel

La politique de protection des données personnelles se fonde sur la loi n°09-08 du 5 mars 2011 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Bien que vous puissiez naviguer sur ce Forum sans donner aucune information sur vous-même, une information personnelle est nécessaire pour pouvoir participer dans le Forum.
Le CESE conserve de manière confidentielle les adresses e-mails collectées. Celles-ci ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.

 

Politique de liens

Etablissements de liens vers le Forum Al Moubadara Lakoum
Le CESE autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son Forum Al Moubadara Lakoum pour tous les forums, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère abusif. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du Forum et celui-ci doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du Forum Al Moubadara Lakoum ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre Forum.
L’établissement de lien hypertexte à partir du forum doit être signalé par e-mail sur la boîte aux lettres du Forum Al Moubadara Lakoum
(forum@ces.ma). Dans tous les cas, le CESE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que l’autre forum ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des Forums tiers depuis le Forum Al Moubadara Lakoum
Le CESE est soucieux de la qualité des liens dont il fait mention. Toutefois, ceux-ci peuvent donner accès à des forums gérés par des personnes morales ou physiques disjointes de la responsabilité du Conseil. Ne contrôlant ni l'activité ni le contenu de ces forums, le CESE ne garantit aucunement l'exactitude ni aucune autre caractéristique des informations accessibles via ces liens.

 

Modification de cette note

Le CESE se réserve le droit de modifier cette note à tout moment. Toute modification des règles du CESE sur la protection de la vie privée sera intégrée dans la présente note.
Le CESE remercie les utilisateurs du Forum de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail à l’adresse : forum@ces.ma. Elles seront corrigées dans les plus brefs délais.

 

Accueil اContactez-nous Mentions légales A propos du forum Conditions générales d’utilisation
Si vous êtes déjà inscrit

Nom d'utilisateur

Mot de passe



Si vous n’êtes pas encore inscrit


    Rapport d'étape
    Les services d'accueil
    E-administration
    Contributions citoyennes
    Contributions institutionnelles, académiques et associatives
Rejoignez-nous sur
FaceBook   &   Twitter